Dossiers réglementaires

Volet Aménagement

La création d’une infrastructure ponctuelle ou linéaire, la mise en place d’un équipement spécifique en milieu rural ou urbain, la définition d’un schéma d’aménagement de territoire imposent à leurs (ses) promoteurs de se conformer à des dispositions réglementaires.
 

Les textes de référence accordent une part croissante à la protection de la biodiversité et à la diminution des impacts dans le but d’intégrer au mieux le projet dans son environnement.
 

Notre expertise reconnue en matière d’évaluation environnementale, d’étude d’impact, et d’enquête publique nous permet d’offrir à nos clients un service de qualité pour les appuyer dans la conception des dossiers réglementaires sur la plupart des projets d’aménagement : enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, Loi sur l’eau, autorisation de défrichement, Plan Local d’Urbanisme, ZAC, parc éolien, centrale photovoltaïque…

Volet Biodiversité

La prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement des territoires est devenue incontournable.
 

Inventaire exhaustif des espèces et de leurs habitats, analyse des contraintes et des enjeux de conservation, évaluation des tendances, mesure de l’impact de l’activité humaine nécessitent des compétences diversifiées mais aussi des équipements performants pour répondre avec pertinence aux exigences des dossiers réglementaires.
 

Fort d’une expérience interne reconnue et de moyens matériels adaptés aux différents contextes rencontrés, l’Institut d’Écologie Appliquée accorde une attention particulière à rechercher, identifier et caractériser les espèces présentes (études d’impact, études d’incidences Natura 2000) dans un milieu ou un espace donné (Trames verte et bleue) et développe, en collaboration avec ses interlocuteurs, des solutions prospectives appropriées (dossier de dérogation pour les espèces protégées).